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Protestations contre un
amendement sur le droit d'auteur des journalistes
Le Syndicat
national des journalistes (SNJ) et le Forum des sociétés de journalistes (FSDJ)
protestent jeudi contre un amendement au projet de loi de modernisation sociale
qui conduirait, selon eux, à "anéantir" le droit d'auteur des
journalistes. Un amendement au projet de loi a été
déposé en urgence par les sénateurs Louis de Broissia, Jacques Valade et
Catherine Dumas, afin d'"instaurer un dispositif légal reconnaissant la
cession automatique à l'éditeur de droits exclusifs sur les contributions
journalistiques pour tous les supports que l'entreprise édite", selon
l'exposé de l'objet de l'amendement. "Toute convention par laquelle une
entreprise d'information (...) s'assure, moyennant rémunération, la
collaboration d'un auteur, emporte, sauf clause expresse contraire, cession à
l'entreprise, à titre exclusif, des droits d'exploitation et de réexploitation
des oeuvres ainsi créées, pour tous supports, modes de diffusion et de
consultation, opérés sous la responsabilité ou sous la marque de l'entreprise,
ainsi que leur utilisation à des fins promotionnelles", indique
l'amendement. "Alors que se préparent les états
généraux de la presse, ce texte s'apparente à une véritable provocation",
juge le FSDJ, selon qui cet amendement "vise à déposséder les journalistes
de l'exercice de leur droit d'auteur". Cette proposition constitue une
"atteinte au statut des journalistes" estime le forum, qui s'étonne
"qu'un sujet aussi important puisse être abordé avec une telle
désinvolture et une réelle méconnaissance des multiples accords passés au sein
des entreprises de presse". De son côté, le SNJ "entend tout
mettre en oeuvre pour s'opposer à la remise en cause de la qualité d'auteur,
indissociable de l'exercice de la profession de journaliste". Le syndicat, majoritaire dans la
profession, rappelle que les éditeurs et les syndicats de journalistes ont
élaboré un texte commun sur le sujet au terme de deux ans de travail. ber/Mdf/abl
Le Communiqué du Forum des SDJ
Le
Forum des sociétés de journalistes tient à dénoncer l’amendement proposé en
urgence par le sénateur Louis de Broissia qui vise à déposséder les
journalistes de l’exercice de leur droit d’auteur. Ce texte, alors que se
préparent les Etats généraux de la presse, s’apparente à une véritable
provocation. Inclus
dans le projet de loi sur la modernisation de l’économie, ce texte, au motif
qu’il faut « instaurer un dispositif légal reconnaissant la cession
automatique à l'éditeur de droits exclusifs sur les contributions
journalistiques pour tous les supports que l’entreprise édite » est
une atteinte au statut même des journalistes.
Il prévoit même que la diffusion de leur travail pourra être utilisé à
« des fins promotionnelles. » Cette proposition de
modification du code de la propriété intellectuelle et du code du travail ne
peut être acceptée par les sociétés de journalistes qui s’étonnent qu’un sujet
aussi important puisse être abordé avec une telle désinvolture et une réelle
méconnaissance des multiples accords passés au sein des entreprises de
presse. |