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Protestations contre un amendement sur le droit d'auteur des journalistes

Protestations contre un amendement sur le droit d'auteur des journalistes


AFP, 3 juillet 2008

Le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le Forum des sociétés de journalistes (FSDJ) protestent jeudi contre un amendement au projet de loi de modernisation sociale qui conduirait, selon eux, à "anéantir" le droit d'auteur des journalistes.

Un amendement au projet de loi a été déposé en urgence par les sénateurs Louis de Broissia, Jacques Valade et Catherine Dumas, afin d'"instaurer un dispositif légal reconnaissant la cession automatique à l'éditeur de droits exclusifs sur les contributions journalistiques pour tous les supports que l'entreprise édite", selon l'exposé de l'objet de l'amendement.

"Toute convention par laquelle une entreprise d'information (...) s'assure, moyennant rémunération, la collaboration d'un auteur, emporte, sauf clause expresse contraire, cession à l'entreprise, à titre exclusif, des droits d'exploitation et de réexploitation des oeuvres ainsi créées, pour tous supports, modes de diffusion et de consultation, opérés sous la responsabilité ou sous la marque de l'entreprise, ainsi que leur utilisation à des fins promotionnelles", indique l'amendement.

"Alors que se préparent les états généraux de la presse, ce texte s'apparente à une véritable provocation", juge le FSDJ, selon qui cet amendement "vise à déposséder les journalistes de l'exercice de leur droit d'auteur".

Cette proposition constitue une "atteinte au statut des journalistes" estime le forum, qui s'étonne "qu'un sujet aussi important puisse être abordé avec une telle désinvolture et une réelle méconnaissance des multiples accords passés au sein des entreprises de presse".

De son côté, le SNJ "entend tout mettre en oeuvre pour s'opposer à la remise en cause de la qualité d'auteur, indissociable de l'exercice de la profession de journaliste".

Le syndicat, majoritaire dans la profession, rappelle que les éditeurs et les syndicats de journalistes ont élaboré un texte commun sur le sujet au terme de deux ans de travail.

ber/Mdf/abl

 

Le Communiqué du Forum des SDJ

 

Le Forum des sociétés de journalistes tient à dénoncer l’amendement proposé en urgence par le sénateur Louis de Broissia qui vise à déposséder les journalistes de l’exercice de leur droit d’auteur. Ce texte, alors que se préparent les Etats généraux de la presse, s’apparente à une véritable provocation.

 

   Inclus dans le projet de loi sur la modernisation de l’économie, ce texte, au motif qu’il faut « instaurer un dispositif légal reconnaissant la cession automatique à l'éditeur de droits exclusifs sur les contributions journalistiques pour tous les supports que l’entreprise édite » est une atteinte au statut même des journalistes. Il prévoit même que la diffusion de leur travail pourra être utilisé à « des fins promotionnelles. »

 

Cette proposition de modification du code de la propriété intellectuelle et du code du travail ne peut être acceptée par les sociétés de journalistes qui s’étonnent qu’un sujet aussi important puisse être abordé avec une telle désinvolture et une réelle méconnaissance des multiples accords passés au sein des entreprises de presse.