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Protection
des sources: "consternation" des sociétés de journalistes AFP, 22 décembre 2009
Le secret des sources, pierre angulaire de la
liberté de la presse, ne souffre
d'aucune des exceptions - subjectives et dangereuses - que prévoit la
nouvelle loi française", écrit le FSDJ dans un communiqué. Le
nouveau texte, poursuit-il, "permet à l'autorité judiciaire (juge
d'instruction, procureur, officier de
police judiciaire) d'y porter atteinte +directement ou indirectement+, d'une
part +à titre exceptionnel+, d'autre part +lorsqu'un impératif prépondérant
d'intérêt public le justifiera+". Pour
le Forum, qui regroupe 32 sociétés de journalistes, ce sont "autant
d'exceptions vagues laissées" à la "seule appréciation" de
l'autorité judiciaire. Il
"regrette les atermoiements et la frilosité des parlementaires" et
estime que "dans ce domaine, c'est la jurisprudence la plus récente de la
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui doit s'imposer". Le 15
décembre, quatre grands journaux britanniques (Financial Times, The
Independant, The Guardian, The Times) et l'agence Reuters ont obtenu de la Cour
européenne des droits de l'Homme la reconnaissance de leur droit à protéger
leurs sources. Les
requérants se plaignaient d'une décision de la justice britannique leur enjoignant
de communiquer à une société belge de Brasserie des documents susceptibles de
permettre l'identification des sources ayant révélé à la presse l'existence
d'une OPA. juc/bp/mmr Le
Communiqué du Forum Paris, le 22 décembre 2009
Le Forum des sociétés de
journalistes (FSDJ) est consterné par le texte de la loi sur le secret des
sources des journalistes adoptée à l’Assemblée nationale, dans la nuit du 22
décembre. Pour le Forum des SDJ, dans ce domaine, c’est en effet la
jurisprudence la plus récente de la Cour européenne des droits de l’homme
(CEDH) qui doit s’imposer. Le 15 décembre, dans le cadre d’un recours contre
plusieurs journaux et agences de presse britanniques par des industriels, la
Cour estimait à l’unanimité de ses membres « que la
participation de journalistes à l’identification de sources anonymes a un effet
inhibiteur », et que « la menace d’un dommage susceptible de résulter
d’une divulgation future d’informations confidentielles » était
insuffisant « pour
l’emporter sur l’intérêt public à la protection des sources
journalistiques. » La Cour concluait dans le cadre de cette affaire
« à la violation de l’article 10 » sur la liberté d’expression.
Le secret des sources, « pierre
angulaire de la liberté de la presse », comme l’a consacré la CEDH, ne
souffre d’aucune des exceptions -subjectives et dangereuses- que prévoit la
nouvelle loi française. Celle-ci permet à l'autorité judiciaire (juge
d'instruction, procureur, officier de police judiciaire) d'y porter atteinte « directement
ou indirectement », d'une part « à titre exceptionnel », d'autre
part « lorsqu'un impératif prépondérant d'intérêt public le justifiera. »
Autant d’exceptions vagues laissées à sa seule appréciation.
Le Forum des SDJ, qui n’a cessé de condamner
la recrudescence des perquisitions dans les organes de presse et les gardes à
vue abusives de journalistes afin de briser ce secret essentiel à la vie
démocratique, regrette donc les atermoiements et la frilosité des
parlementaires. La loi adoptée situe en effet
la patrie des droits de l’homme en retrait des textes démocratiques les
plus modernes.
Le
bureau du Forum des SDJ |