Dasquié : le Forum des SDJ s'élève contre l'atteinte au secret des sources

AFP, 12 juillet 2007

 

Le Forum des sociétés de journalistes (SDJ) s'élève contre la "nouvelle atteinte au secret des sources" des journalistes après la mise en examen du journaliste Guillaume Dasquié pour compromission du secret de la défense, vendredi dans un communiqué.

Guillaume Dasquié est poursuivi pour "détention et divulgation au public de renseignement ou fichier ayant le caractère d'un secret de la défense nationale" et a été placé sous contrôle judiciaire. Il est soupçonné d'avoir divulgué des éléments provenant de rapports de la DGSE sur le terrorisme, a-t-on appris de source proche du dossier.

"Encore une fois, dans le cadre d'une enquête policière, le but des enquêteurs est d'obtenir d'un journaliste qu'il révèle l'origine de ses informations", écrit le Forum, qui rassemble 25 SDJ.

Le Forum rappelle qu'à "maintes reprises, le pouvoir politique s'était engagé à ce que le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources, garanti par l'article 109 du code de procédure pénale, soit intégré dans la loi de 1881 sur la presse".

"Devant l'escalade que constituent les perquisitions à répétition dans les organes de presse et l'atteinte au droit fondamental qu'est le respect du secret des sources", le Forum "fait à nouveau appel au président de la République pour que les droits essentiels de (cette) profession cessent d'être bafoués".

Par ailleurs, la Fédération européenne des journalistes (FEJ), qui rassemble des syndicats de journalistes européens, a rappelé dans un communiqué "l'urgence de renforcer le cadre légégislatif sur la protection des sources en France".

"Nous ne doutons pas un seul instant que cette mise en examen a pour seul but de faire avouer ses sources à ce journaliste alors qu'il s'agit de fuites d'informations d'intérêt public. Ce n'est pas au journaliste de porter le chapeau", déclaré le président de la FEJ, Arne König, cité dans le communiqué.

ber/Mdf/DS

   Le communiqué du Forum des Sociétés de journalistes

 

Le Forum permanent des sociétés de journalistes s’élève contre la nouvelle    atteinte au secret des sources des journalistes que constitue l’interpellation suivie de la garde à vue et de la mise en examen du journaliste Guillaume Dasquié. Encore une fois, dans le cadre d’une enquête policière, le but des enquêteurs est d’obtenir d’un journaliste qu’il révèle l’origine de ses informations. Le Forum tient à rappeler qu’à maintes reprises, le pouvoir politique s’était engagé à ce que le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources, garanti par l’article 109 du code de procédure pénale, soit intégré dans la loi de 1881 sur la presse. Devant l’escalade que constituent les perquisitions à répétition dans les organes de presse et l’atteinte au droit fondamental qu’est le respect du secret des sources, le Forum fait à nouveau appel au président de la République pour que les droits essentiels de notre profession cessent d’être bafoués.

 

Le 7 décembre 2007

Le bureau du Forum

 

Emoi dans la presse après la mise en examen d'un journaliste d'investigation

AFP, 7 décembre 2007

 

La perquisition chez le journaliste Guillaume Dasquié et sa mise en examen pour compromission du secret de la défense a suscité l'émoi dans la profession, qui a dénoncé une "atteinte à la liberté de la presse" et une législation insuffisante pour protéger les sources.

Le journaliste d'investigation a subi une perquisition à son domicile et a été mis en examen dans la nuit de jeudi à vendredi, aux termes de quarante heures de garde à vue. Il est soupçonné d'avoir divulgué des éléments provenant de rapports "confidentiel défense" de la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure) sur le terrorisme.

Il avait consacré un article publié dans Le Monde du 17 avril 2007 sur ce que la DGSE connaissait d'Al-Qaïda avant le 11 septembre 2001 et ce qu'elle avait transmis aux Américains.

La ministre de la Défense de l'époque, Michèle Alliot-Marie, avait déposé plainte contre X.

"Je me sens absolument outré. Cette garde à vue a consisté pour l'essentiel à porter atteinte à un droit sacro-saint des journalistes, c'est-à-dire à me contraindre à divulguer mes sources", a dénoncé M. Dasquié.

Sa mise en examen a soulevé un tollé dans la profession, alors que plusieurs perquisitions ont récemment visé les médias ces dernières années (Le Canard Enchaîné, Nice-Matin, Midi-Libre...).

Reporters dans frontières (RSF) a dénoncé les "procédés abusifs", estimant qu'"on ne peut pas faire porter la responsabilité de fuites à un journaliste qui divulgue des documents méritant d'être portés à la connaissance du public".

Premier syndicat de la profession, le SNJ a déploré "une censure moderne qui se caractérise par la criminalisation de l'enquête journalistique".

Le Forum des sociétés de journalistes (SDJ), qui rassemble 25 SDJ, en a appelé au président de la République "pour que les droits essentiels de la profession cessent d'être bafoués".

La Fédération nationale de la presse française (FNPF), qui rassemble plusieurs syndicats patronaux du secteur, a fait valoir "qu'il ne peut exister de presse libre sans la garantie du secret des sources".

L'article 109 du code de procédure pénale prévoit que "tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l'exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l'origine".

Mais pour les syndicats de journalistes, le texte est insuffisant à protéger leurs journalistes et leurs sources.

Hasard du calendrier, ils étaient reçus ce vendredi au ministère de la Justice pour présenter leurs propositions visant à inclure la protection des sources dans la loi sur la presse de 1881 et à mettre en conformité le droit français avec la jurisprudence européenne.

Le Forum des SDJ souligne que "le pouvoir politique s'était engagé à maintes reprises" à ce que la protection des sources soit intégrée dans la loi de 1881"... Promesse qui n'a "pas été honorée", regrette le directeur du Monde, Eric Fottorino, qualifiant l'affaire de "grave" et "choquante".

Le Conseil de l'Europe a consacré la protection des sources comme l'un des pierres angulaires de la liberté de la presse.

L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme stipule que "toute personne a droit à la liberté d'expression". Ce droit "comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques".

La fédération européenne des journalistes (FEJ) a rappelé que la France avait été "condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'Homme pour non respect de la protection des sources".

juc-ber/sd